Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les informations suivantes identifient l'éditeur et l'hébergeur du site Urgence Scolaire.
1. Éditeur du site
Nom commercial : Urgence Scolaire
Nom ou dénomination sociale : Zakia EL BAAJ, exerçant sous le nom commercial Urgence Scolaire
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise : micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Adresse du siège ou adresse professionnelle : 15 Rue Andrée Grunig, 95200 Sarcelles, France
SIREN / SIRET : SIREN 132 094 574 · SIRET 132 094 574 00010 — immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) le 27 octobre 2026
Numéro de TVA intracommunautaire : Sans objet : franchise en base de TVA
Régime de TVA : Franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directeur ou directrice de la publication : Zakia EL BAAJ
Contact : contact@urgencescolaire.com
2. Hébergement du site
Hébergeur de l'application : Render Services, Inc.
Adresse de l'hébergeur : 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Contact : legal@render.com, téléphone : +1 415 319 8186
Site Internet : https://render.com/
Nom de domaine : urgencescolaire.com
Gestionnaire du nom de domaine : IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France (RCS Sarreguemines 431 303 775)
La gestion du nom de domaine et l'hébergement de l'application peuvent être assurés par des prestataires différents.
3. Objet du site
Urgence Scolaire est une plateforme numérique destinée à faciliter l'accès à l'accompagnement scolaire à distance. Elle permet, selon les fonctionnalités proposées et les conditions applicables, la mise en relation avec des professeurs partenaires et l'entraide entre étudiants majeurs.
Les conditions particulières de chaque service, les tarifs et les modalités de paiement sont précisés dans les pages contractuelles correspondantes.
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les éléments du site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, illustrations, interfaces et contenus originaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de ces éléments, en tout ou partie, sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise, est interdite.
Les marques, logiciels et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et de maintenir le site accessible. Toutefois, il ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions ou d'indisponibilités.
Les utilisateurs sont invités à signaler toute erreur ou difficulté technique à l'adresse de contact indiquée dans ces mentions légales.
Les conditions de responsabilité propres aux cours, à l'entraide, aux paiements et aux interventions des professeurs partenaires sont précisées dans les conditions contractuelles applicables, sous réserve des dispositions légales impératives.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité .
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@urgencescolaire.com .
7. Cookies et traceurs
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur le site, ainsi qu'aux choix proposés aux utilisateurs, figurent dans la politique relative aux cookies .
8. Services et prestataires tiers
Certaines fonctionnalités peuvent faire appel à des prestataires externes, notamment pour l'hébergement, le paiement en ligne, la visioconférence ou l'envoi de communications électroniques.
Les conditions et politiques de ces prestataires peuvent s'appliquer à leurs propres services. Leur intervention ne dispense pas l'éditeur de respecter les obligations légales qui lui incombent.
9. Contact
Pour toute question concernant le site ou son fonctionnement, vous pouvez écrire à : contact@urgencescolaire.com .