Urgence Scolaire

Conditions applicables aux cours particuliers en ligne

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

Les présentes conditions précisent les règles applicables à la mise en relation entre les élèves et les professeurs ainsi qu'au déroulement des cours en ligne par l'intermédiaire d'Urgence Scolaire. Elles complètent, le cas échéant, les conditions générales d'utilisation et les conditions de paiement de la plateforme.

1. Objet du service

Urgence Scolaire est une plateforme en ligne de mise en relation, destinée à faciliter l'accès à un accompagnement scolaire à distance. Elle permet aux élèves de rechercher un professeur disponible, de choisir un intervenant et de le contacter au moyen d'un appel depuis la plateforme.

Qui fait quoi. Chaque professeur est un professionnel indépendant (entrepreneur individuel immatriculé, avec un numéro SIREN) : c'est lui qui vend et assure le cours, sous sa responsabilité pédagogique. Urgence Scolaire fournit le service de la plateforme : mise en relation, visioconférence, tableau blanc, messagerie et paiement sécurisé. Les professeurs ne sont ni salariés ni préposés d'Urgence Scolaire. Ils sont sélectionnés sur dossier ; leur classement dans la liste dépend de leur disponibilité et de leur dernière activité, et aucun professeur ne paie pour être mieux placé.

Les matières, les niveaux scolaires et les fonctionnalités proposés dépendent des profils disponibles et des services effectivement accessibles sur le site.

2. Accès au service et création d'un compte

Pour consulter les professeurs en ligne et utiliser les fonctionnalités réservées aux utilisateurs inscrits, l'élève doit se connecter à son compte Urgence Scolaire.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas utiliser le compte d'une autre personne sans autorisation.

L'accès au service peut nécessiter un équipement compatible, une connexion Internet stable et, selon les fonctionnalités utilisées, un microphone, une caméra ou un navigateur adapté.

3. Consultation des professeurs en ligne

Après s'être connecté, l'élève peut consulter les profils des professeurs affichés comme étant en ligne. Il peut choisir un professeur en fonction de la matière, du niveau, du sujet à travailler et des informations présentées sur son profil.

L'indication « en ligne » correspond au statut affiché par la plateforme. Elle ne constitue pas une garantie que le professeur pourra immédiatement répondre à un appel ou assurer un cours. Sa disponibilité effective dépend notamment de ses autres séances et de sa capacité à accepter l'appel.

4. Choix du professeur et lancement de l'appel

  1. L'élève se connecte à son compte Urgence Scolaire.
  2. Il consulte la liste des professeurs en ligne.
  3. Il sélectionne le professeur qui correspond à son besoin.
  4. Il lance un appel depuis la plateforme.
  5. Le professeur reçoit la demande et peut l'accepter ou la refuser.
  6. Le cours commence lorsque l'appel est accepté et que les conditions nécessaires au démarrage de la séance sont réunies.

Le lancement d'un appel ne garantit pas à lui seul qu'un cours aura lieu. Si le professeur ne répond pas, refuse l'appel ou rencontre un problème de connexion, l'élève peut, selon les fonctionnalités disponibles, réessayer ou sélectionner un autre professeur.

5. Déroulement du cours en ligne

Pendant la séance, le professeur et l'élève peuvent utiliser les fonctionnalités disponibles sur la plateforme, notamment :

Les fonctionnalités effectivement accessibles peuvent varier selon l'appareil utilisé, les autorisations accordées et l'évolution du service.

Le professeur s'efforce de fournir un accompagnement adapté à la demande de l'élève. L'élève est invité à expliquer clairement son besoin et à préparer, si nécessaire, les exercices ou documents utiles à la séance.

6. Tarifs et paiement

Les cours sont facturés au temps réel, à la minute, selon le niveau de l'élève. Les prix indiqués sont les prix payés (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) :

La durée est arrondie à la minute supérieure. Un minimum de 2 € est appliqué par appel, même très court. Le temps facturé commence lorsque le professeur accepte l'appel, et non pendant la sonnerie. Le tarif applicable est affiché à l'élève avant le lancement de l'appel.

Le paiement est effectué par carte bancaire, enregistrée auprès de Stripe. Avant l'appel, une vérification de 30 € est effectuée sur la carte puis annulée aussitôt ; seul le temps de cours est facturé. La carte est débitée automatiquement à la fin du cours. Si la banque exige une validation (3D Secure), un e-mail contenant un lien de paiement est envoyé pour régler le cours.

Répartition du prix et factures. Le prix payé se compose de deux parts, qui donnent lieu à deux factures, envoyées ensemble par e-mail à la fin du cours :

Exemple : une heure de cours au lycée, payée 36 €, donne une facture de 27 € au nom du professeur et une facture de 9 € de frais de service. Le montant total payé ne change pas. La part du professeur lui est versée directement par Stripe.

L'accès Entraide proposé aux étudiants est distinct du paiement des cours particuliers.

Droit de rétractation

Un cours acheté en ligne est un contrat conclu à distance : la famille dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation).

Un cours en direct commence toutefois dès que le professeur décroche. Avant chaque appel, la fenêtre de confirmation demande donc de cocher la case : « Je demande que le cours commence immédiatement et je reconnais perdre mon droit de rétractation une fois le cours entièrement donné. » L'appel ne peut pas être lancé sans cette case. Conformément à l'article L221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour un cours entièrement donné. La date et l'heure de cet accord sont conservées.

Si le cours est interrompu avant son terme, seul le temps de cours effectivement donné est facturé, à la minute, avec le minimum de 2 € par appel. Pour exercer le droit de rétractation lorsqu'il s'applique, la famille adresse une déclaration claire à Urgence Scolaire, qui la transmet au professeur concerné, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous, envoyé à contact@urgencescolaire.com.

Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention d'Urgence Scolaire, Zakia EL BAAJ EI, 15 Rue Andrée Grunig, 95200 Sarcelles, France, contact@urgencescolaire.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le : …………………
Nom du consommateur : …………………
Adresse du consommateur : …………………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …………………
Date : …………………

7. Annulation, refus d'appel et absence du professeur

Si un professeur refuse un appel ou ne répond pas, aucun cours ne doit être considéré comme réalisé sur la seule base de la tentative d'appel.

En cas de paiement associé à une séance qui n'a pas eu lieu, le traitement de la transaction dépend du système de paiement utilisé et des conditions annoncées avant l'achat. Le cas échéant, l'élève peut contacter l'assistance pour demander la vérification de sa situation.

Les conditions applicables aux annulations, aux retards, aux interruptions et aux remboursements doivent être consultées avant le paiement. Elles ne peuvent pas supprimer les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi applicable.

8. Problèmes techniques et interruption d'une séance

Chaque utilisateur est responsable, dans la mesure où cela dépend de lui, de disposer d'une connexion Internet et d'un équipement adaptés au cours à distance.

En cas d'interruption, les utilisateurs peuvent tenter de rétablir la connexion ou de relancer l'appel. Si le problème persiste, ils peuvent contacter l'assistance à l'adresse : contact@urgencescolaire.com .

Le traitement d'une séance interrompue, notamment la facturation éventuelle ou le remboursement, dépendra des circonstances et des conditions communiquées avant le paiement.

9. Engagements de l'élève

L'élève s'engage à :

10. Engagements du professeur

Le professeur est tenu d'adopter un comportement respectueux, de fournir les informations nécessaires à la présentation de son profil et de proposer un accompagnement correspondant, dans la mesure du possible, au besoin pédagogique annoncé.

Il doit respecter la confidentialité des informations auxquelles il accède dans le cadre des séances et ne pas utiliser les coordonnées ou les documents des élèves à des fins étrangères au service, sauf base légale ou autorisation appropriée.

11. Élèves mineurs

Lorsqu'un élève est mineur, son utilisation du service doit respecter les règles applicables aux mineurs et, lorsque cela est nécessaire, être effectuée avec l'autorisation ou l'implication de son représentant légal.

Les parents ou représentants légaux sont invités à accompagner le mineur dans l'utilisation de la plateforme, notamment pour les questions relatives au compte, au paiement et aux échanges en ligne.

12. Responsabilité et disponibilité de la plateforme

Urgence Scolaire s'efforce de rendre la plateforme accessible et fonctionnelle. Toutefois, une interruption temporaire peut survenir en raison d'opérations de maintenance, de difficultés techniques, d'une panne d'un prestataire ou d'autres circonstances indépendantes de sa volonté.

La plateforme ne garantit pas la disponibilité permanente d'un professeur dans une matière, à un niveau ou à un moment déterminé.

Le professeur, vendeur du cours, est responsable du contenu et du déroulement pédagogique de la séance. Urgence Scolaire est responsable du fonctionnement de la plateforme et du service qu'elle facture (frais de service). Aucune disposition de ces conditions n'a pour objet d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

13. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur la plateforme et à la réglementation applicable.

Les utilisateurs doivent éviter de communiquer des informations sensibles qui ne sont pas nécessaires au cours. Les appels ne sont pas enregistrés par Urgence Scolaire. Les règles de conservation des échanges et des documents sont précisées dans la politique de confidentialité.

Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité .

14. Propriété intellectuelle

Les contenus, documents, exercices et supports pédagogiques restent soumis aux droits de leurs auteurs ou titulaires. Les utilisateurs ne doivent pas copier, diffuser ou exploiter ces contenus au-delà de ce qui est autorisé par la loi ou par le titulaire des droits.

15. Réclamations et assistance

Pour toute question relative à un appel, à un cours, à un paiement ou à un problème technique, l'utilisateur peut écrire à : contact@urgencescolaire.com .

Afin de faciliter le traitement de la demande, l'utilisateur peut préciser la date de la séance, le professeur concerné et une description du problème, sans transmettre de données sensibles inutiles.

16. Modification des conditions

Urgence Scolaire peut mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution du service, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est mise à disposition des utilisateurs sur la plateforme.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont bénéficie le consommateur. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à écrire d'abord à contact@urgencescolaire.com afin de rechercher une solution amiable.

18. Documents complémentaires

Contact : contact@urgencescolaire.com