1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur du site Urgence Scolaire.
Nom ou dénomination légale : Zakia EL BAAJ, exerçant sous le nom commercial Urgence Scolaire
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Adresse professionnelle : 15 Rue Andrée Grunig, 95200 Sarcelles, France
Courriel de contact : contact@urgencescolaire.com
2. Personnes concernées
Cette politique concerne les personnes qui visitent le site, créent un compte, utilisent les services de communication, achètent un accès ou prennent contact avec Urgence Scolaire.
Certaines données peuvent également concerner les professeurs partenaires indépendants, lorsqu'ils utilisent la plateforme pour proposer leurs services.
3. Catégories de données susceptibles d’être traitées
Selon les fonctionnalités effectivement utilisées, Urgence Scolaire peut traiter les catégories de données suivantes :
- Données de compte : nom, prénom, adresse électronique, identifiant, mot de passe sous forme protégée et informations de connexion.
- Données de profil : rôle sur la plateforme, préférences et informations nécessaires à l'utilisation du service.
- Données de communication : messages, informations techniques relatives aux appels et échanges entre utilisateurs.
- Documents et contenus : fichiers déposés, documents partagés, contenus du tableau blanc et informations nécessaires à leur transmission.
- Données d'accès et de paiement : formule choisie, statut de l'accès, dates d'essai, de début et de fin de l'accès, ainsi que références de transaction.
- Données professionnelles des professeurs : numéro SIREN, adresse professionnelle, date et lieu de naissance (exigés pour la déclaration annuelle DAC7), et preuve de l'acceptation du mandat de facturation (date et heure, version du mandat, adresse IP et navigateur utilisés).
- Données de facturation des cours : pour chaque cours, les deux factures (cours au nom du professeur, frais de service) avec le nom, la ville et l'adresse électronique du client, la durée et le montant.
- Notifications : si l'utilisateur les autorise dans son navigateur, l'abonnement aux notifications (adresse technique fournie par le navigateur).
- Données techniques : adresse IP, journaux de sécurité, informations sur le navigateur, erreurs techniques et événements nécessaires au bon fonctionnement du service.
- Demandes de contact : contenu des messages envoyés au service d'assistance.
Les données effectivement collectées dépendent des fonctionnalités activées. Urgence Scolaire ne collecte pas de données inutiles au regard des finalités annoncées.
4. Finalités et bases légales
Les données sont utilisées, selon les cas, pour :
- créer et gérer les comptes utilisateurs ;
- permettre la mise en relation et les communications entre utilisateurs ;
- fournir les fonctionnalités de visioconférence, messagerie, partage de documents et tableau blanc ;
- gérer les essais gratuits, les accès payants et les paiements ;
- assurer la sécurité des comptes et prévenir la fraude ;
- répondre aux demandes d'assistance ;
- établir les factures des cours au nom des professeurs, en vertu du mandat de facturation qu'ils ont accepté, et vérifier leur immatriculation (exécution du mandat et obligations légales de facturation) ;
- conserver la preuve de l'acceptation du mandat de facturation (intérêt légitime : pouvoir justifier l'émission des factures) ;
- respecter les obligations légales et comptables ;
- améliorer la fiabilité et le fonctionnement du service, dans le respect de la réglementation.
Selon la finalité, le traitement repose notamment sur l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime du responsable du traitement ou le consentement lorsqu'il est requis.
5. Messagerie, appels vidéo et documents partagés
La plateforme peut permettre aux utilisateurs d'échanger des messages, de passer des appels vidéo, de partager leur écran ou des documents et d'utiliser un tableau blanc interactif.
Les contenus que les utilisateurs choisissent de partager peuvent être transmis aux autres participants autorisés. Les utilisateurs doivent éviter de partager des données personnelles sensibles ou des informations confidentielles qui ne sont pas nécessaires au service.
Les appels vidéo se déroulent en direct : Urgence Scolaire ne les enregistre pas. Les durées de conservation des messages et documents échangés sont indiquées à l'article 9.
6. Paiements et accès Entraide
L'accès Entraide étudiant est proposé au prix de 10 € pour 1 mois ou de 96 € pour 1 an, payés en une seule fois, sans renouvellement automatique. Une période d'essai gratuite de 7 jours est proposée une seule fois par étudiant : la carte est enregistrée mais n'est pas débitée, et l'accès s'arrête à la fin de l'essai sans prélèvement.
Les paiements sont traités par Stripe, notre prestataire de paiement. Pour les professeurs, les versements sont effectués via Stripe Connect, qui recueille directement les informations d'identité et bancaires nécessaires à leur vérification.
Urgence Scolaire peut recevoir des informations nécessaires à la gestion de l'accès, telles que le statut du paiement, la référence de transaction, la formule choisie et les dates de début et de fin de l'accès.
Le numéro complet de votre carte bancaire est saisi sur les pages sécurisées de Stripe : Urgence Scolaire ne le reçoit pas et ne le conserve pas. Stripe traite ces données selon sa propre politique de confidentialité.
7. Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions et des autorisations accordées :
- aux personnes habilitées à administrer la plateforme ;
- aux prestataires techniques nécessaires à l'hébergement, au stockage, à la communication et à la sécurité ;
- aux prestataires de paiement pour le traitement des transactions ;
- aux utilisateurs avec lesquels une personne choisit de communiquer ou de partager un contenu ;
- au professeur qui a donné le cours : il reçoit la copie de la facture émise en son nom, qui mentionne le nom, la ville et l'adresse électronique du client ;
- à l'administration fiscale (DGFiP), une fois par an, pour les professeurs : identité, adresse, date et lieu de naissance, numéro SIREN, nombre de cours et montants perçus par trimestre (déclaration « DAC7 », articles 1649 ter A à E du CGI) ;
- aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
La liste des prestataires utilisés figure à l'article 8.
8. Hébergement et transferts hors de l’Union européenne
Le site et ses données sont hébergés sur l'infrastructure de Render Services, Inc. La base de données principale est hébergée à Francfort (Allemagne). Le service de cache (Redis) est fourni par le même prestataire.
Pour fournir le service, Urgence Scolaire fait appel aux prestataires suivants :
- Render : hébergement du site, de la base de données et du cache.
- Stripe : paiements de l'accès Entraide et des cours, et versements aux professeurs (Stripe Connect).
- Resend : envoi des e-mails (activation de compte, réinitialisation du mot de passe, factures et avis de paiement).
- LiveKit (LiveKit Cloud) : visioconférence entre élèves et professeurs.
- Annuaire des entreprises (service public de l'État, recherche-entreprises.api.gouv.fr) : vérification du numéro SIREN des professeurs ; seul le numéro SIREN est transmis.
- Services de notification du navigateur (Google, Apple ou Mozilla selon le navigateur) : acheminement des notifications, uniquement si l'utilisateur les a autorisées.
Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Des données peuvent donc être transférées en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types ou les décisions d'adéquation de la Commission européenne, selon le prestataire concerné.
9. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation reste nécessaire et légalement justifiée.
- Données de compte : pendant la durée d'utilisation du compte. Un compte inactif depuis 3 ans, ou dont la suppression est demandée, est supprimé ou anonymisé, sous réserve des obligations légales.
- Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné, conformément aux obligations comptables.
- Documents des professeurs (diplôme, pièce d'identité, photo) : le temps de la vérification du dossier et de la relation avec la plateforme, puis supprimés après la clôture du compte.
- SIREN, adresse professionnelle et preuve d'acceptation du mandat : pendant le partenariat, puis 10 ans, durée de conservation des factures émises en vertu du mandat.
- Journaux techniques : 12 mois au maximum.
- Messages et documents échangés pendant les cours : pendant la durée du compte, puis supprimés avec lui.
- Demandes d'assistance : pendant le traitement de la demande, puis 12 mois.
10. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires à la connexion, à la sécurité et au fonctionnement de la plateforme.
Les cookies non essentiels, notamment ceux destinés à la publicité ou à certaines mesures d'audience, ne doivent être déposés qu'après le consentement préalable de l'utilisateur lorsque la réglementation l'exige.
Les catégories de traceurs, leurs finalités et les moyens de gérer ses choix sont décrits dans la politique relative aux cookies.
11. Sécurité des données
Urgence Scolaire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation.
Ces mesures peuvent notamment inclure le contrôle des accès, la protection des identifiants, la gestion des autorisations, la sécurisation des communications, les sauvegardes et la surveillance des incidents.
Ces mesures sont réexaminées régulièrement. Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
12. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD lorsque celui-ci s'applique, les personnes concernées peuvent disposer des droits suivants :
- droit d'accès à leurs données ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l'effacement, dans les conditions prévues par la réglementation ;
- droit à la limitation de certains traitements ;
- droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, dans les conditions applicables ;
- droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, adressez une demande à : contact@urgencescolaire.com .
Une vérification raisonnable de l'identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour protéger les données. Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation.
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.
13. Protection des mineurs
Les cours particuliers s'adressent à des élèves qui peuvent être mineurs. À l'inscription, l'élève indique s'il a 15 ans ou plus ou moins de 15 ans. La date de naissance n'est pas demandée.
Élève de moins de 15 ans : conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés et à l'article 8 du RGPD, son inscription doit être autorisée par un titulaire de l'autorité parentale. Le parent indique son adresse e-mail et coche une case d'autorisation. Le lien d'activation est ensuite envoyé au parent : le compte ne s'ouvre que lorsque le parent clique sur ce lien. Urgence Scolaire conserve l'adresse e-mail du parent, la date de son accord et la version du texte accepté, tant que le compte existe.
Élève de 15 ans ou plus : il peut s'inscrire seul. Comme tout utilisateur, il accepte les conditions d'utilisation et la présente politique avant de créer son compte ; la date de cette acceptation est conservée.
Un parent peut à tout moment demander l'accès aux données de son enfant de moins de 15 ans, leur rectification ou la suppression du compte, en écrivant à contact@urgencescolaire.com. Les cours sont donnés en direct et ne sont pas enregistrés.
Le service d'Entraide entre étudiants est réservé aux personnes majeures, conformément aux conditions d'utilisation annoncées par Urgence Scolaire.
14. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions de la plateforme, des prestataires, des fonctionnalités ou de la réglementation.
La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Lorsque la loi l'exige, les utilisateurs sont informés des changements importants.
15. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez écrire à :
Urgence Scolaire
Zakia EL BAAJ, entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
15 Rue Andrée Grunig, 95200 Sarcelles, France