Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
1. Objet et acceptation
Urgence Scolaire est une plateforme destinée à faciliter l'accès à l'accompagnement scolaire en ligne. En créant un compte ou en utilisant les fonctionnalités concernées, l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions et les règles applicables au service.
Si l'utilisateur n'accepte pas les conditions applicables, il doit s'abstenir d'utiliser les fonctionnalités concernées.
2. Services proposés
Selon les fonctionnalités activées, la plateforme permet notamment de consulter des profils de professeurs, de choisir un intervenant, de lancer un appel, d'échanger des messages ou des documents et d'utiliser des outils pédagogiques à distance.
Les fonctionnalités proposées peuvent évoluer. La plateforme ne garantit pas qu'un professeur soit toujours disponible pour une matière, un niveau ou un horaire donné.
3. Création et sécurité du compte
L'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler tout accès suspect ou non autorisé à son compte.
Il est interdit d'usurper l'identité d'une autre personne, de créer un compte au moyen de faux documents ou d'accéder au compte d'un tiers sans autorisation.
4. Utilisation par les mineurs
Les mineurs doivent utiliser la plateforme conformément aux règles applicables à leur âge et, lorsque cela est nécessaire, avec l'autorisation ou l'accompagnement de leur représentant légal. Les parents ou représentants légaux sont invités à accompagner les démarches relatives au compte, aux paiements et à la sécurité en ligne lorsque cela est approprié.
5. Utilisation par les élèves
L'élève connecté peut consulter les professeurs affichés comme en ligne, choisir un profil et lancer un appel. Le professeur peut accepter ou refuser l'appel. Le statut en ligne ne garantit pas une disponibilité immédiate.
L'élève doit utiliser le service à des fins licites et pédagogiques, fournir des informations utiles et exactes et respecter les professeurs et les autres utilisateurs.
6. Utilisation par les professeurs
Les professeurs sont des professionnels indépendants (entrepreneurs individuels immatriculés, avec un numéro SIREN vérifié dans l'annuaire officiel des entreprises). Ils vendent et assurent eux-mêmes leurs cours ; ils ne sont pas salariés d'Urgence Scolaire. Avant de pouvoir recevoir des appels, chaque professeur dont le dossier a été accepté renseigne son SIREN et son adresse professionnelle, crée son compte de paiement Stripe et accepte le mandat de facturation.
Les professeurs doivent présenter des informations exactes sur leurs qualifications et compétences, respecter les élèves, préserver la confidentialité des données et suivre les conditions contractuelles qui leur sont applicables.
Les règles de candidature et de partenariat sont présentées dans la page Partenariat professeurs.
7. Comportements interdits
Il est notamment interdit de :
- utiliser le service pour une activité illégale ou frauduleuse ;
- harceler, menacer ou discriminer un autre utilisateur ;
- usurper une identité ou transmettre sciemment de faux documents ;
- accéder sans autorisation aux comptes, systèmes ou données d'autrui ;
- perturber volontairement le fonctionnement ou la sécurité du site ;
- transmettre des virus ou d'autres éléments malveillants ;
- collecter ou réutiliser les données d'autres utilisateurs sans droit ;
- enregistrer ou diffuser un appel sans les autorisations nécessaires ;
- partager des contenus en violation des droits d'auteur ;
- contourner les règles de paiement ou utiliser le service à des fins frauduleuses.
8. Cours, abonnements et paiements
Les tarifs, la durée des séances, les modalités de paiement, les conditions d'annulation et les règles de remboursement sont précisés dans les documents contractuels correspondants et au moment de l'achat. L'utilisateur doit les consulter avant de confirmer une transaction.
Pour un cours, le prix payé est réparti en deux parts : 75 % pour le cours, facturé au nom du professeur qui le vend, et 25 % de frais de service, facturés par Urgence Scolaire. Les deux factures sont envoyées par e-mail à la fin du cours.
Les conditions applicables aux séances sont disponibles dans les conditions des cours. Les règles d'un éventuel abonnement sont présentées dans les conditions d'abonnement.
Un paiement ne doit être considéré comme confirmé que lorsque le système de paiement ou la plateforme en fournit une confirmation appropriée. Une simple indication enregistrée localement dans le navigateur ne constitue pas une preuve de paiement.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, éléments graphiques, interfaces et logiciels d'Urgence Scolaire peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation ou exception légale, ils ne peuvent être copiés, modifiés ou exploités sans l'accord du titulaire des droits.
Les utilisateurs restent responsables des documents qu'ils déposent ou partagent et doivent disposer des autorisations nécessaires pour leur utilisation et leur diffusion.
10. Messages, documents et échanges
Les utilisateurs doivent limiter leurs échanges aux besoins du service et éviter de transmettre des informations personnelles inutiles, des identifiants ou des données de paiement sensibles.
Les utilisateurs ne doivent pas enregistrer, publier ou diffuser des séances, des images, des voix ou des documents sans les droits, autorisations et bases légales nécessaires.
11. Disponibilité du service
Urgence Scolaire s'efforce de maintenir la plateforme accessible, sans garantir une disponibilité permanente ni l'absence d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir en raison de maintenances, de mises à jour, de pannes ou de problèmes provenant de prestataires externes.
12. Mesures en cas de non-respect
En cas de violation des conditions, de suspicion de fraude ou de risque pour la sécurité des utilisateurs, des mesures proportionnées peuvent être prises, telles qu'une demande de correction, une restriction temporaire ou une suspension de compte, dans le respect du contrat et du droit applicable.
Lorsque cela est approprié, l'utilisateur peut être informé du motif de la mesure et des moyens de contacter l'assistance ou de demander un réexamen.
13. Responsabilité
L'utilisateur est responsable de l'usage de son compte et des contenus qu'il transmet. Les responsabilités respectives de l'exploitant, des professeurs et des utilisateurs dépendent du rôle contractuel réel de chacun et des dispositions légales applicables.
Aucune disposition des présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni ne supprime les droits impératifs des consommateurs.
14. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Les informations relatives aux cookies et autres traceurs figurent dans la politique relative aux cookies.
15. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est publiée sur la plateforme. Lorsque la loi l'exige, les utilisateurs sont informés des changements et un nouveau consentement est sollicité si nécessaire.
16. Réclamations et assistance
Pour toute question ou réclamation, contactez contact@urgencescolaire.com. Indiquez les éléments utiles à l'examen de votre demande et évitez d'envoyer des informations sensibles inutiles.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont bénéficie le consommateur. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à écrire d'abord à contact@urgencescolaire.com afin de rechercher une solution amiable.